Conditions d'utilisation | Paperblanks

Conditions d'utilisation

Paperblanks® est une marque déposée de Paperblanks Journals Ltd. (une société constituée au Canada), et de Paperblanks Ltd. (une société à responsabilité limitée immatriculée en Irlande).

Bureau principal : 400-948 Homer Street, Vancouver, Colombie Britannique, Canada.

Numéro d’enregistrement : 384702.

Siège social : Ground Floor, Beaux Lane House, Lower Mercer Street, Dublin, Irlande.

Numéro de TVA allemand : DE814080349.

Les termes et conditions ci-dessous se réfèrent au contrat de vente avec l’acheteur qui achète par le biais de notre magasin en ligne Paperblanks.com. Nous maintenons ce site Web pour votre usage ; n’hésitez pas à naviguer sur ce site. Cette page (ainsi que les documents qui y sont mentionnés) vous indique les modalités et conditions générales selon lesquelles nous vous fournissons chaque produit répertorié sur notre site Web (paperblanks.com).

Veuillez lire attentivement ces termes et conditions avant de commander tout produit figurant sur notre site. Vous devez comprendre que, en commandant l’un de nos produits, vous acceptez d’être lié par ces termes et conditions.

L’utilisation de ce site Web est soumise aux modalités et conditions générales suivantes. Paperblanks peut réviser ces termes et conditions en mettant à jour cette rubrique, et les termes révisés prennent effet pour tous les utilisateurs à partir de la date indiquée sur cette page. Par conséquent, il est fortement recommandé pour les visiteurs du site de consulter régulièrement les conditions générales.

1. Utilisation des différents supports de ce site Web

Paperbanks a créé ce site Web afin de fournir des informations sur l’entreprise et ses produits dans le cadre de l’usage personnel des utilisateurs. Les utilisateurs peuvent télécharger une version électronique ou imprimer une copie du matériel présent sur ce site Web pour leur propre usage non commercial, éducatif, privé ou domestique uniquement, à condition que les mentions de propriété, en particulier les mentions de propriété intellectuelle telles que les droits d’auteur et/ou de la marque soient conservées intactes et ne soient pas modifiées, supprimées ou changées.

Sauf indication contraire, les utilisateurs doivent supposer que tout ce qu’ils voient ou lisent sur le site Web (comme par exemple les images, les photographies – y compris toute personne représentée sur les photographies – les illustrations, icônes, textes, clips vidéo, documents écrits et autres) est protégé par des législations telles que le droit d’auteur, la législation sur les marques et la protection du concept et par les dispositions des traités internationaux et lois nationales partout dans le monde. Ci-après, ces derniers seront appelés Matériel Paperblanks.

Les utilisateurs ne sont pas autorisés à vendre, reproduire, distribuer, modifier, afficher, exécuter publiquement, signaler ou autrement préparer des supports dérivés basés sur tout Matériel Paperblanks de quelque manière que ce soit, à des fins publiques ou commerciales. En outre, le Matériel Paperblanks ne peut être affiché ou communiqué sur aucun autre site Web, dans un environnement informatique en réseau ou sur tout autre support numérique à quelque fin que ce soit.

Paperblanks n’autorise pas de liens vers son site Web à partir d’un site Web tiers sans son autorisation écrite préalable.

2. Communications électroniques

Visiter paperblanks.com ou bien envoyer des courriels à Paperblanks constitue une communication électronique. Vous consentez à recevoir des communications électroniques et vous acceptez également que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique, par courrier électronique et sur le site Web satisfont à toute exigence juridique où les communications doivent être faîtes par écrit.

3. Passer commande avec nous

En passant une commande sur notre site, vous reconnaissez que :

  • Vous êtes légalement capable de conclure des contrats exécutoires
  • Vous avez au moins 18 ans

Après avoir passé une commande, vous recevrez un e-mail de notre part confirmant que nous avons bien reçu cette dernière. Aucune offre soumise de votre part pour l’achat d’un produit ne sera acceptée tant que nous n’aurons pas confirmé la réception et l’acceptation de l’offre par e-mail. L’acceptation est jugée effective lorsque nous envoyons l’e-mail (la confirmation de commande). Le contrat entre nous n’entrera en vigueur que lorsque nous vous enverrons la confirmation de commande.

Le contrat ne concernera que les produits dont nous avons confirmé l’acceptation dans la confirmation de commande. Nous ne serons pas tenus de fournir tout autre produit qui aurait pu faire partie de votre commande tant que l’expédition de ce produit n’aura pas été validée dans une confirmation de commande séparée.

4. Prix et paiement

Le prix du produit sera notre prix indiqué.

Les prix sont susceptibles de changer à tout moment; toutefois, les modifications n’affecteront pas les commandes pour lesquelles nous avons déjà envoyé une confirmation de commande.

Le prix du produit est TTC. Nous sommes un canal de distribution orienté vers le client. Tout client potentiel bénéficiant de la remise de la TVA doit contacter notre service client au 00800 3333 8005.

Les frais de livraison seront à votre charge et ces derniers varieront en fonction du lieu de livraison et de la valeur de votre commande. Veuillez vous référer à la section « livraison » pour consulter l’ensemble des frais de livraison applicables.

Tous les frais doivent être payés avant la livraison. La propriété juridique du ou des produits reste la nôtre jusqu’à ce que nous ayons reçu le paiement intégral.

5. Disponibilité et livraison

Sauf circonstances exceptionnelles, votre commande est généralement expédiée et livrée dans le délai prévu à la date et l’heure d’achat.

6. Retours et remboursements

Veuillez consulter notre Conditions de retour complète pour toutes les informations concernant les retours et les remboursements.

7. Droits à l’importation

Si vous commandez des produits sur notre site Web pour une livraison en dehors du pays d’origine (Royaume-Uni pour les commandes européennes, Canada pour les commandes canadiennes), ces derniers peuvent être soumis à des droits d’importation et des taxes qui sont imposés lorsque la livraison atteint la destination indiquée. Vous serez responsable du paiement de ces droits et taxes d’importation. Veuillez noter que nous n’avons aucun contrôle sur ces frais et ne pouvons ainsi prévoir leur montant. Veuillez contacter votre bureau de douane local pour plus d’informations avant de passer commande.

Veuillez également noter que vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables du pays pour lequel les produits sont destinés. Nous ne serons pas responsables de toute violation de la part de l’utilisateur de ces lois.

8. Notre responsabilité

Nous vous garantissons que tout produit acheté chez nous via notre site est de qualité satisfaisante et raisonnablement adapté à toutes les fins pour lesquelles des produits de ce type sont généralement fournis.

Notre responsabilité pour les pertes que vous subissez suite à une rupture de notre part de cet accord est strictement limitée au prix d’achat du produit que vous avez acheté et à toute perte qui constitue une conséquence prévisible de notre rupture de l’accord.

Ceci n’englobe ou ne limite en aucune façon notre responsabilité :

  • Pour tout décès ou blessure causés par notre négligence
  • Pour fraude ou fausse déclaration frauduleuse
  • Pour toute objet pour lequel il serait illégal pour nous d’exclure ou de tenter d’exclure notre responsabilité

Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes qui se produisent comme effet secondaire de la perte ou des dommages principaux dans les cas suivants, mais dont la liste n’est pas exhaustive :

  • une perte de revenus ou de recettes
  • une perte d’activité
  • une perte de profits ou de contrats
  • une perte d’économies anticipées
  • une perte de données et/ou
  • une perte de temps consacré à la gestion ou au travail qui surviendrait cependant, rupture de contrat ou autre, même si celle-ci était prévisible

Toute exclusion de responsabilité dans ces conditions n’affecte pas vos droits statutaires.

Transfert des droits et obligations

Le contrat entre l’Utilisateur et Paperblanks vous lie, à vous et à nos successeurs et cessionnaires respectifs.

Vous ne pouvez pas transférer, céder, facturer ou autrement disposer d'un contrat, ou de l'un de vos droits ou obligations qui en découlent, sans notre consentement écrit préalable.

Nous pouvons transférer, céder, facturer, sous-traiter ou autrement disposer d'un contrat, ou de l'un de nos droits ou obligations qui en découlent, à tout moment pendant la durée du contrat.

10. Evènements hors de notre contrôle

Nous ne serons pas tenus responsables de tout manquement ou retard dans l’exécution de l’une de nos obligations en vertu d’un contrat causé par des évènements hors de notre contrôle raisonnable (événement de force majeure).

Un événement de force majeure comprend tout acte, événement, omission ou accident au-delà de notre contrôle raisonnable et incluant en particulier (sans limitation) les éléments suivants :

  • Grèves ou autres actions revendicatives
  • Agitaton civile, invasion, attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparation à la guerre
  • Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, affaissement, épidémie ou autre catastrophe naturelle
  • Impossibilité d’utiliser les chemins de fer, la navigation, les avions, les transports routiers ou autres moyens de transports publics ou privés
  • Impossibilité d’utiliser des réseaux de télécommunications publics ou privés
  • Les lois, décrets, règlements ou restrictions de tout gouvernement

L’exécution relative au Contrat est réputée être suspendue pendant la période où dure l’événement de force majeure, et nous bénéficions d’une prolongation du délai d’exécution pour toute la durée de cette période. Nous mettrons en œuvre toutes les contributions raisonnables afin de mettre un terme à l’événement de force majeure ou pour trouver une solution par laquelle nos obligations relatives au contrat peuvent être exécutées en dépit de cet événement de force majeure.

11. Renonciation

Si nous échouons, à tout moment pendant la durée d’un contrat, à ce que soit observée la stricte exécution de toute obligation liée à ce contrat ou de l’une de ces conditions, ou si nous ne parvenons pas à exercer les droits et recours auxquels nous sommes en droit de recourir en vertu de ce contrat, cela ne constitue pas une renonciation à ces droits ou recours et ne doit pas vous dispenser de respecter de telles obligations.

Une renonciation par Paperblanks à tout manquement ne constituera pas une renonciation à tout manquement ultérieur.

12. Indépendance des clauses

Si l’une des présentes conditions générales ou des dispositions d’un contrat est jugée invalide, illégale ou inapplicable dans quelque mesure que ce soit par une autorité compétente, ces conditions générales ou dispositions seront, dans cette mesure, dissociées des autres termes, conditions et dispositions, lesquelles resteront valables dans toute la mesure autorisée par la loi.

13. Notre droit de réviser ces termes et conditions

Nous avons le droit de réviser et de modifier ces conditions générales pour refléter les changements des conditions sur le marché affectant nos activités, les changements de technologie, les changements de méthodes de paiement, les changements relatifs aux lois et les exigences réglementaires pertinentes ainsi que les changements dans les capacités de notre système.

Vous serez soumis aux politiques et conditions générales en vigueur au moment où vous commanderez le produit chez nous, sauf si une modification de ces politiques ou de ces conditions générales doit être apportée par la loi ou l’autorité gouvernementale (auquel cas celles-ci s’appliqueront aux commandes que vous avez passées précédemment), ou si nous vous informons de l’évolution de ces politiques ou de ces conditions générales de vente avant de vous envoyer la confirmation de commande (auquel cas nous avons le droit de supposer que vous avez accepté la modification des conditions générales, sauf si vous nous informez du contraire dans les sept jours ouvrables suivant la réception du produit).

14. Exactitude des renseignements

Bien que tous les efforts soient mis en œuvre pour nous assurer que les informations contenues sur ce site Web sont correctes, Paperblanks n’offre aucune garantie explicite ou implicite quant à la nature ou à l’exactitude d’un tel matériel dans la mesure permise par la loi applicable.

15. Droit et compétence

Les contrats d'achat de produits sur notre site Web et tout litige ou réclamation en découlant ou en relation avec eux ou leur objet ou élaboration (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) seront régis par le droit allemand (pour les achats européens) ou par le droit canadien (pour les achats canadiens). Toute contestation ou réclamation découlant de ou en relation avec ces contrats ou leur élaboration (y compris les litiges ou réclamations non contractuelles) sera soumise à la juridiction non exclusive des tribunaux d'Allemagne ou du Canada, en conséquence.

16. Remises promotionnelles et code promotionnels

De temps en temps, nous sommes amenés à offrir des codes de réduction promotionnels pouvant s’appliquer à tout achat ou bien à des achats spécifiques effectués sur ce site Web. Il s’agit d’offres à durée limitée. Paperblanks se réserve le droit de modifier ou d’annuler l’offre à tout moment.

Les codes promotionnels ne peuvent être utilisés que pour l’achat d’articles éligibles répertoriés sur le site Web. Les règles d’utilisation relatives à tout code promotionnel seront précisées au moment de l’émission de ce code.

La date d’expiration de la période d’offre pour chaque code promotionnel sera clairement indiquée dans la communication Paperblanks (y compris le site Web, le courrier électronique, les publications sur les réseaux sociaux et/ou le matériel imprimé) accompagnant le code promotionnel. Après la date d’expiration indiquée, le code promotionnel ne sera plus valide.

Le code promotionnel ne peut être cumulé avec aucune autre offre et ne peut être ajouté après que la commande ait été passée. Un code promotionnel ne peut être échangé contre de l’argent, du crédit en magasin ou bien encore un chèque-cadeau.

Si vous avez reçu un code de réduction personnel, celui-ci ne peut être utilisé que par vous-même sur votre compte aux fins pour lesquelles il a été émis.

Vous êtes responsable de votre code promotionnel personnel. Nous ne sommes pas obligés de vous en fournir un nouveau si le code est abusé, perdu ou utilisé par quelqu’un d’autre. Si vous faîtes usage de ce code promotionnel de l’une des manières énumérées ci-dessus ou d’une manière que nous considérons comme un abus de l’esprit dans lequel le code promotionnel a été émis, nous nous réservons le droit d’annuler ou de retirer le code promotionnel à tout moment et sans préavis.

Si le coût total des articles que vous avez achetés est supérieur au montant de la promotion, vous devrez utiliser l’un des modes de paiement acceptés pour couvrir le solde restant.

Des exclusions de marques ou de catégories de produits peuvent également s’appliquer. Vous serez averti si le code promotionnel ne peut pas être utilisé avec certaines marques ou catégories de produits dans votre panier avant de finaliser votre achat.

Si vous annulez ou retournez des articles achetés à l’aide de ce code promotionnel, la valeur de la promotion ne vous sera pas restituée.

Vous trouverez ci-dessous un résumé de nos conditions générales concernant les codes et remises promotionnels :

  • Limit one promotional voucher per person, per offer and one promotional voucher per order
  • Les codes promotionnels Paperblanks ne peuvent être utilisés que sur paperblanks.com
  • Veuillez noter qu’une valeur d’achat minimale peut s’appliquer, hors frais de port et d’emballage
  • Les bons promotionnels ne peuvent pas être utilisés rétroactivement, c’est-à-dire appliqués aux commandes déjà passées avec nous.
  • Veuillez vous référer à votre bon promotionnel pour la date d’expiration et toute restriction d’offre supplémentaire
  • Certains produits peuvent être exemptés d’offres promotionnelles
  • Paperblanks se réserve le droit d’annuler les bons en ligne à tout moment

Si vous avez des questions, veuillez utiliser notre formulaire de contact shop@Paperblanks.com.

17. Politique de confidentialité

Veuillez vous référer à la politique de confidentialité de Paperblanks pour plus d’informations.

18. Avis et évaluation des produits : conditions d’utilisation

Nous comprenons que lors de leurs achats, les clients aiment lire d’autres avis.

Afin de vous assurer que les avis sont aussi utiles que possible, veuillez noter que nous n’en publierons aucun contenant :

  • Du contenu non spécifique au produit en question
  • Des avis soumis par ou pour le compte d’autres sociétés ou sites Web
  • Des avis qui ne sont pas propres à l’utilisation ou qui ont déjà été publiés ailleurs
  • Des informations faisant référence à d’autres sites Web, adresses, adresses e-mail, employés de Paperblanks ou numéros de téléphone
  • Du contenu pouvant raisonnablement être considéré comme diffamatoire ou offensant
  • Du contenu violant toute loi, ordonnance ou réglementation
  • Des remarques négatives adressées à d’autres auteurs

19. Intégralité de l’accord

Ces termes et conditions et tout autre document qui y fait expressément référence constituent la totalité de l’accord qui nous lie et remplacent tout accord précédent, accord ou entente entre nous, concernant l’objet de tout contrat.

Chacun de nous reconnaissons que, dans la conclusion d’un contrat, (et les documents qui y sont mentionnés), aucun de nous ne se fonde sur aucune déclaration, représentation, assurance ou garantie (représentation) de toute personne (partie prenante ou non de ce contrat) autre que celles expressément énoncées dans les présentes conditions.

Chacun d’entre nous accepte que les seuls droits et recours qui s’offrent à nous découlant de ou en relation avec une représentation doivent l’être pour une rupture de contrat, tel que cela est prévu dans ces termes et conditions.

Rien dans cette clause ne doit limiter ou exclure toute responsabilité pour fraude.